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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont CMS64 collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

  • CMS64 - Micro-entreprise
  • SIRET : 890 714 470 00022
  • Adresse : 4 Rue Docteur André Voulgre, 64100 Bayonne, France
  • Email : contact@cms64.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Via le formulaire de contact : nom, email, téléphone (optionnel), activité professionnelle, message
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies techniques)

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact et de devis
  • Créer et gérer votre projet de site web
  • Assurer le suivi de la relation client
  • Améliorer nos services et notre site web

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire de contact
  • L'exécution d'un contrat lorsque vous devenez client
  • Notre intérêt légitime pour améliorer nos services

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

  • Données de contact (prospects) : 3 ans après le dernier contact
  • Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales)
  • Cookies : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Notre hébergeur : o2switch (hébergement du site et des données)
  • Services de paiement : pour le traitement des paiements

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cms64.fr

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement du site :

  • Mémorisation de vos préférences (thème clair/sombre)
  • Fonctionnement du formulaire de contact

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de cookies de suivi tiers.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS (HTTPS)
  • Sauvegardes régulières
  • Accès restreint aux données

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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